Principales activités

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Cabinet pour Entreprises & Particuliers

Nos prestations : Conseil, Assistance, Défense, juridique et Judiciaire


​​Activités dominantes 

  • Droit de l'entreprise, des sociétés et commercial.
  • Droit des Associations.
  • Droit des étrangers. 
  • Droit de la famille et des personnes.
  • Droit de la propriété et des baux.
  • Recouvrement des créances et saisies immobilières.
Activités usuelles 

  • Droit civil et commercial, tant au niveau du contentieux judiciaire que du conseil, droit immobilier (vente, construction et baux, recouvrement de loyers et charges, voisinage, servitudes, copropriété) et toutes les problématiques immobilières liées aux personnes et aux entreprises (notamment mise en place et utilisation d'expertise construction ou rénovation) droit des contrats et des obligations.
  • Droit des successions et conseils ou assistance sur les problématiques des indivisions
  • Droit international privé des contrats et des personnes.
  • Secrétariat de sociétés, négociation et rédaction de contrats commerciaux, cessions d'entreprises
  • Accompagnement & Création d'entreprises ; PME, PMI, Libérale; préparation des statuts, rapprochement, fusion, cession de fonds...
  • Divers contentieux administratifs, permis ou refus de permis...
  • Assistance demande visa, nationalité ,titre de séjour, contentieux du refus .


Droit des Affaires: Vocation initiale du Cabinet


Le droit des affaires comprend l’ensemble des règles applicables aux entreprises, à leurs relations économiques financières et commerciales mais également à la vie des affaires.


La cession de fonds de commerce est un contrat par lequel le propriétaire du fonds de commerce cède la propriété de l'actif qui est  ce fonds moyennant une contrepartie financière. Il ne faut pas confondre la cession d’un fonds de commerce avec la vente des éléments du fonds de commerce ni avec les cessions de parts et d'actions qui emportent transfert du passif connu et se révélant à l'acquéreur


La rédaction des statuts de société : les statuts sont rédigés au moment de la création de l’entreprise, ils établissent les règles de fonctionnement de la société. Des pactes et conventions d'associés sont souvent en opportunité a adjoindre aux statuts en anticipation et prévention de diverses situation.

Domaine pour lequel Nicolas Fauck sera votre référent pour la bonne création et la marche harmonieuse de l'entreprise et des relations avec les différents intervenants.


Droit Civil Général


Pour ce secteur d'activité juridiques, il vous sera toujours proposé les meilleures solutions selon les disponibilités ou compétences spécifiques de nos avocats.                                                                                                 

Nous pratiquons les voies d'exécution et la saisie immobilière.


Nous intervenons également très usuellement en droit immobilier.


Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers.

Juridiquement, un immeuble est un bien qui n’est pas susceptible d’être déplacé, contrairement à un meuble. Par définition, tout bien qui n’est pas un immeuble est un meuble.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez être confronté à différentes problématiques liées à votre logement : recouvrement de loyer, mitoyenneté, servitude, conflit de voisinage, assurance…


Droit de la responsabilité

Cette responsabilité civile est l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle de vente ou de prestations de services.

Le droit de la responsabilité intervient dans différentes branches juridiques .Nous intervenons en matière civile et commerciale.

Cette matière vise, en plus de sanctionner un comportement fautif ayant fait naître un dommage à autrui, à obtenir la réparation du préjudice causé.


Les annulations de contrat pour vices cachés ou vices du consentement entrent dans ce domaine


Droit des Personnes et de la famille 


Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille.

Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Le droit de la famille c’est aussi :

L’adoption

Le divorce (à l'amiable, par consentement mutuel...)

La séparation de biens

Les questions de pension alimentaire

De garde d'enfants

La tutelle / curatelle

Les droits de visite

L’autorité parentale

Le patrimoine

..


Domaines pour lequel Mélanie AUBURTIN sera la référence dans notre cabinet, à votre écoute pour résoudre au mieux le contentieux présent.



DROIT DES ETRANGERS

Entrer sur le territoire français pour visiter, étudier, travailler ou s’installer en France. Obtenir le droit de rester .

Du conseil dans toutes les démarches liées au séjour, au travail et au regroupement familial, jusqu’au contentieux devant les juridictions compétentes pour contester les décisions de l’administration (refus de visa, refus de titre de séjour, éloignement du territoire français…),  regroupe toutes les expertises pour répondre aux difficultés que vous pouvez rencontrer durant votre séjour en France.


Domaines pour lequel Naïs CALLIER  sera la référence dans notre cabinet, à votre écoute pour résoudre au mieux le contentieux présent.



POSTULATION ET FIABILITE DES ECHANGES ET DISPONIBILITE


Le cabinet dispose sur chacun des sites d'une secrétaire à plein temps . Les communications RPVA sont au main de la secrétaire présente en permanence à Bellegarde . Une disponibilité , écoute et réactivité est donc assurée par un bac office formé ENADEP et d'expérience .


L'expérience enrichie par l'expertise

Notre cabinet, et particulièrement en droit des affaires, repose sur les fondements suivants :

  •      specialisé en tant que généraliste.

Seul un généraliste expérimenté peut agir opportunément et intégrer les différents aspects multiples d'un dossier. Notre cabinet, tout en souhaitant que chacun ait une expertise solide et suivie dans ses domaines de prédilection et d'intervention, reste un cabinet généraliste où chacun, grâce à sa méthodologie d'analyse et de recherche, est capable d'appréhender de nouvelles problématiques et concevoir des axes de résolution.

  •     à l'aise dans le monde de l'entreprise.
L'interaction généraliste avec des managers et professionnels polyvalents dans des structures de petite taille, nous a apporté des expériences variées. Nous avons tous connu, à un moment, des déconvenues qui ont entraîné des expériences irremplaçables. Cela nous a enseigné la modestie face au droit, et la conscience qu'il n'est qu'un fondement de toutes décisions en affaires. Une décision d'affaire mal encadrée juridiquement peut fragiliser l'entreprise et sa pérennité. La démarche juridique, souvent vécue comme un excès de formalisme et une entrave, bien pensée et bien construite dans ses décisions, elle favorise la réussite et le développement d'affaires.

  •      alliance de confiance et simplicité.  

  •     Bien que respectueusement dévoués ,nous ne sommes pas là pour être servile   .Nous traitons un dossier dans sa dimension juridique et faisons en sorte que la dimension personnelle et subjective ne fausse pas l'analyse .Nous apprécions les relations amicales avec nos clients mais le client venant voir un professionnel pour son expertise nous faisons en sorte de dissocier l'affectif de la relation de travail. En effet, en tant qu'auxiliaire de justice, nous devons distinguer entre le passionnel et le traitement circonstancié. Si la bonne relation et la confiance sont indispensables à une bonne construction du dossier, l'avocat doit faire admettre que la justice n'a pas rôle d'arbitre du relationnel entre adversaires.

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